Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Snackies.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire: Société
Préfixe: SASU
Nom de la Société: Snackies
Adresse Postale: 7 Rue Alexandre Fleming, 49000 Angers
Au Capital de: 1 000 €
SIRET: 812 727 949 000 32 – R.C.S: 812 727 949 RCS La Possonnière
Adresse de courrier électronique: contact@snackies.fr

Le responsable de la publication est une Personne Morale
Contactez le responsable de la publication : contact@snackies.fr

Le Créateur est: CAMILLE POIGNANT

Le Webmaster est: Even Mind
Contactez le Webmaster: contact@even-mind.com

L’hebergeur est: OVH – 2 r Kellermann, 59100 ROUBAIX

2. Description des services fournis :

Le site Snackies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site Snackies.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Snackies.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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